Construction : vos voisins peuvent demander la démolition de votre maison

Renover Salle de bain

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Contestation de construction

Les nouvelles constructions maison, garage, véranda, pergola, mur ou fenêtre) peuvent disconvenir à votre voisin (inconfort visuel, préjudice personnel, dévalorisation de bien immobilier, etc.). Ce dernier peut saisir la justice afin d’obtenir des dommages et intérêts, voire la démolition de la structure. Pour ce faire, il doit démontrer que l’ouvrage porte atteinte à ses droits. Si vous avez un permis de construire, sa contestation se portera sur la désapprobation de ce dernier (non-respect des PLU ou des délais, dossier incomplet, etc.).

Un délai de cinq ans

Un voisin qui conteste votre nouvelle construction dispose d’un délai de cinq ans pour en demander la démolition. Cette loi est valable pour un ouvrage existant qui a été démoli avant d’être remplacé par un autre identique. La cour de cassation estime en effet que seule la remise en état d’une structure est exempte d’être contestée.

Cas d’une maison possédant un mur mitoyen

Prévenir votre voisin est crucial si vous souhaitez entreprendre des travaux sur un mur mitoyen. Informez-le à l’oral et par écrit (lettre recommandée mentionnant tous les travaux à venir) après avoir demandé au préalable l’accord du propriétaire. S’il s’oppose à la construction, vous pouvez saisir le tribunal de grande instance qui désignera un expert chargé de déterminer la conformité des travaux envisagés....Lire la suite sur Maison & Travaux

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