Maison en bois : quand faire une déclaration préalable de travaux ?

Renover Salle de bain

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Les cas nécessitant une déclaration de travaux

Trois cas nécessitent une déclaration de travaux à la mairie :

– la création d’une surface de plancher de 5 à 20 m² : il peut s’agir d’une extension de votre maison en bois, notamment un garage, un abri de jardin ou un kiosque. Le seuil est de 40 m² si la construction est réalisée dans une commune couverte par un plan d’occupation des sols ou un plan local d’urbanisme (PLU) ;

– la modification de l’aspect extérieur : il ne s’agit pas de travaux de rénovation, mais bien d’une modification de l’aspect extérieur comme le remplacement d’une fenêtre par une porte ;

– le changement de destination : ce cas se traduit par la modification de l’usage d’un local. Ainsi, une déclaration de travaux est nécessaire si vous souhaitez aménager votre garage en pièce à vivre.

La déclaration de travaux en pratique

Pour faire une déclaration de travaux à la mairie, vous devez :

– remplir le formulaire Cerfa n° 13703*05 et le signer ;

envoyer deux exemplaires de votre dossier à la mairie par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez également déposer votre dossier en main propre à la mairie.

Lors du dépôt de votre dossier, vous recevrez un numéro d’enregistrement précisant la date de début des travaux.

La réponse de la mairie

La mairie dispose d’un mois à partir de la date de dépôt de votre déclaration de travaux pour statuer. Trois cas peuvent se présenter :

– votre...Lire la suite sur Maison & Travaux

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